Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28/06/2024

Lindsay Provost – Thrive Coaching
5 rue Saint Michel, 56190 Le Guerno
SIRET : 828 261 669 00034

Article 1 : Introduction

Lindsay Provost – Thrive Coaching (ci-après dénommée « Lindsay Provost ») propose des services de coaching destinés aux particuliers et aux entreprises. Son siège social est situé au 5 rue Saint Michel, 56190 Le Guerno. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de coaching fournies par Lindsay Provost. Elles sont systématiquement communiquées au client et impliquent l’acceptation sans réserve de ces CGV. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter ces CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est désigné ci-après comme « le client ». Le client dont la prestation est financée par une entreprise est désigné ci-après comme « le bénéficiaire ».

Article 2 : Entretien préalable

Avant toute signature de contrat de prestation, un entretien préalable sans engagement est réalisé avec le client ou le bénéficiaire pour :

Permettre au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
Permettre au coach de comprendre en détail la situation du client et d’évaluer si ses prestations sont adaptées à ses besoins.
Décider conjointement si les deux parties souhaitent travailler ensemble.

À l’issue de cet entretien, si les deux parties souhaitent collaborer, Lindsay Provost proposera la prestation la plus appropriée sous forme de forfait.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation définie d’un commun accord, Lindsay Provost enverra un contrat de coaching au client, rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être complété avec les noms, prénoms et informations relatives au client. Le contrat signé doit être retourné à Lindsay Provost au moins deux jours avant le début du coaching par e-mail. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation des présentes CGV.

En cas de financement par une entreprise, un devis sera envoyé à celle-ci après l’entretien préalable avec le bénéficiaire.

Article 4 : Délai de rétractation et report de séances

Étant donné la personnalisation des séances de coaching, le règlement de la facture implique une renonciation expresse au droit de rétractation pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le client peut annuler sa participation à une séance de coaching en informant Lindsay Provost par écrit au moins 48 heures avant la date prévue, afin de bénéficier d’une annulation sans frais. Toute demande de report de séance doit également être faite par écrit au moins 48 heures avant la date prévue. Au-delà de ce délai, le report sera à la discrétion du coach.

Lindsay Provost peut également reporter les dates des séances de coaching et s’engage à informer le client par écrit dans les plus brefs délais. Si le client n’est pas disponible aux nouvelles dates, il pourra bénéficier d’un report de séance.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par une entreprise fera l’objet d’un devis spécifique au tarif entreprise. Ces tarifs sont non négociables. Lindsay Provost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande.

Les prestations se font à distance via Google Meet ou Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel fera l’objet d’une étude de faisabilité et d’une tarification spécifique.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 6 : Règlement

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement en 1 à 3 fois sans frais pour les forfaits de 12 séances. Chaque règlement donnera lieu à une facturation, envoyée par e-mail sous format PDF dans un délai de 48 heures après encaissement. Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due.

Article 7 : Modalités pratiques

Les séances se déroulent du lundi au vendredi via Google Meet ou Zoom et sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire et Lindsay Provost. Les prestations sont proposées sous forme de forfaits comprenant :

Nombre de séances : 12 + 1 entretien préalable
Durée de chaque séance : de 50 minutes à 1h20 selon les besoins
Fréquence et dates : une séance toutes les semaines puis toutes les deux semaines, modulable d’un commun accord

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Lindsay Provost respecte le secret professionnel. Le code déontologique annexé au contrat spécifie la conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Lindsay Provost décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant et après la période de coaching.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les documents fournis ou mis à disposition lors de l’accompagnement sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable. Les documents ne peuvent être ni revendus ni mis à la disposition du public ou de tiers.

Article 10 : Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer ses services, Lindsay Provost se réserve le droit d’utiliser les retours statistiques de ses prestations à des fins professionnelles. Un questionnaire de satisfaction pourra être proposé au client, utilisé uniquement à des fins professionnelles et dans le respect de la politique de protection des données personnelles.

Article 11 : Litige

Le droit applicable à ce contrat est le droit français. Les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Lindsay Provost, qui dispose de deux semaines pour répondre. La résiliation unilatérale du contrat doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis d’un mois. Les sommes correspondant aux séances déjà exécutées ne seront pas remboursées, et une pénalité de 10 % sera appliquée.

En cas de litige, le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les parties devront recourir à une procédure amiable avant toute procédure judiciaire.